Le point sur l’avantage fiscal Denormandie

Avantage Denormandie : Qu’est-ce que c’est ?

 Pour encourager la rénovation du bâti ancien dégradé en centre-ville et à la suite des effondrements d’immeubles survenus à Marseille, le gouvernement réfléchit à mettre en place un nouveau système de défiscalisation pour l’instant au stade d’amendement dans le projet de la Loi de  Finances 2019. Il prend le nom de l’actuel ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie. Montant du nouvel avantage : 12 % du prix du logement sur six ans, 18 % sur neuf ans ou 21 % sur douze ans, le tout étant calculé sur un plafond d’investissement de 300.000 € (même architecture que le Pinel). Pour profiter d’une défiscalisation de 63.000 € maximum, il faudra des travaux représentant au moins 25% du coût total du projet et obligatoirement réalisés par une entreprise, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt « pouvant représenter jusqu’à 21% du coût de l’opération », indique le ministère. L’investisseur devrait respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Ces travaux doivent porter sur un bien dégradé, qui ne répond pas aux critères du logement décent et est situé dans l’une des 222 communes bénéficiant du Plan Action Cœur de Ville. Les communes qui se lancent dans une opération de revitalisation du territoire sont elles aussi éligibles au Denormandie. Les décrets d’application sont en attente de publication

Denormandie : avantages et écueils à éviter :

• Cumuler les avantages fiscaux. Le dispositif Denormandie pourrait, comme le Pinel dans l’ancien, offrir d’intéressantes possibilités aux investisseurs. Ils se positionneraient sur des biens de centre-ville, qui sont plutôt rares. De quoi espérer des plus-values lors de la sortie de l’opération, cette dernière ne pouvant intervenir qu’après les durées obligatoires de location propres au dispositif. Autre atout de ce nouveau mécanisme : il permettrait de cumuler l’avantage fiscal avec la création de déficits fonciers, comme c’est le cas avec le Pinel dans l’ancien. Un bon plan pour optimiser la fiscalité et doper le rendement locatif.
• Investir à bon escient. Pour autant, l’investisseur devra bien choisir son emplacement et plus encore sélectionner un marché à forte demande locative. En d’autres termes, les particuliers intéressés par ce nouveau dispositif devront respecter les règles traditionnelles de l’investissement locatif. Ils devront aussi bien s’informer sur les conditions de ce dispositif Denormandie pour éviter tout risque de redressement.